Les textes officiels

Fonction publique d’État

Concours de Conservateur

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires

Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’Enssib.

Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d’un concours externe spécial ouvert aux titulaires d’un doctorat pour l’accès au corps des conservateurs des bibliothèques

Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

La fiche Métier Conservateur d’État des Bibliothèques

Concours de Bibliothécaire

Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de bibliothécaire arrêté du 11 juin 2010

Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires

La fiche Métier Bibliothécaire d’État

Concours de BibAS

Décret no 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisé

Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

Arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

Examens professionnels de BibAS de classe supérieure et exceptionnelle.

L’arrêté du 1er février 2012  modifié par celui du 21 mai 2013  fixe les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des deux examens professionnels, chacun comportant une épreuve d’admissibilité et une épreuve orale d’admission, lesquelles se fondent toutes deux, à compter de 2014, sur le dossier de RAEP

Concours de Magasinier

Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières.

La fiche Métier de Magasinier

Examens professionnalisés réservés

L’arrêté du 11 juin 2013 fixe les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés pour l’accès à certains corps des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont le corps des Conservateurs, des Bibliothécaires, des Bibas de classe Normale et des Magasiniers Principaux de 2ème classe

Fonction publique territoriale

Conservateur Territorial de Bibliothèque (A)

Décret n°91-841 du 2 septembre 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, modifié par le décret n°2012-1438

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Bibliothécaire Territorial (A)

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux ;

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Décret n°92-200 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (B)

Un seul corps depuis novembre 2011

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (JO du 25/11/2011)

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010)

Voir aussi la synthèse faite par le CDG 59 le 28/11/11, et celle du CDG 38

Pour les examens professionnels :
– Promotion Interne de 2ème classe : Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011
– Avancement de grade de 2ème classe : Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011
– Avancement de grade de 1ère classe : Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011

Adjoint territorial du patrimoine (C)

Un seul corps depuis 2006

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

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