Les textes officiels (FPT)

Conservateur Territorial de Bibliothèque (A)

Décret n°91-841 du 2 septembre 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, modifié par le décret n°2012-1438.

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Bibliothécaire Territorial (A)

Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Décret n°92-200 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques (B)

Un seul corps depuis novembre 2011

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (JO du 25/11/2011)

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 26/03/2010)

Voir aussi la synthèse faite par le CDG 59 le 28/11/11, et celle du CDG 38

Pour les examens professionnels :
– Promotion Interne de 2ème classe : Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011
– Avancement de grade de 2ème classe : Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011
– Avancement de grade de 1ère classe : Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011

Adjoint territorial du patrimoine (C)

Un seul corps depuis 2006

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s