Loi de transformation de la fonction publique : modification concernant les concours territoriaux

La Loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 a été publiée au JO du 7 août dernier.

L’article 89 du chapitre II a retenu notre attention dans la mesure où il devrait interdire aux candidats de s’inscrire dans plusieurs centres de gestion pour un même concours :

« Lorsque plusieurs centres de gestion organisent un concours permettant l’accès à un emploi d’un même grade dont les épreuves ont lieu simultanément, les candidats ne peuvent pas figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d’accès au concours prévues aux 1° et 2° du présent article. Les modalités d’application du présent alinéa sont précisées par décret. »

Il faut donc attendre la parution du décret pour savoir si les concours 2020 seront impactés ou si cette modification ne prendra effet que pour les concours prévus en 2021.

Outre la réforme des instances de dialogue social, cette loi aborde de nombreux points à connaître pour les oraux des concours, voir la synthèse de la Gazette des Communes.

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