Modification des dispositions statutaires des bibliothécaires et attachés de conservation territoriaux

Publication au JO des décrets :

  • n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux ;
  • n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
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